Jérôme BRASSART, Droit fiscal, Droit des affaires, Droit social
Les honoraires
Comment sont fixés les honoraires de votre avocat ?
La fixation des tarifs se fait par un consentement entre le client et l’avocat. Dans la plupart des cas, le professionnel du droit propose plusieurs modalités de rémunération à son client pour que ce dernier puisse opter pour le mode de paiement qui lui convient le plus : honoraires au temps passé, forfait et au résultat. L’avocat est appelé à présenter ses tarifs d’une manière claire et nette dès sa première consultation avec son client. La tarification proposée par l’avocat est fixée selon des normes telles que :
- La situation financière du client
- La complexité et les enjeux de l’affaire
- La notoriété et l’expertise de l’avocat
- Le temps consacré à la résolution du dossier
La convention d’honoraires
Un avocat ne doit en aucun cas rompre l’accord établi lors de la première consultation. Tenant à instaurer une relation basée sur la confiance et la transparence avec ses clients, Maître Jérôme Brassart s’engage à solidifier leur accord dans un contrat comprenant la proposition d’honoraires ainsi que les éventuels débours envisagés (frais de déplacements et de secrétariat, etc). Dès l’ouverture de votre dossier, votre avocat propose expressément ses tarifs qui seront contractualisés dans un document signé entre les deux parties. Cet accord est une garantie de sécurité pour le client et le professionnel de droit.
Les honoraires
Les honoraires
Les types d'honoraires
Les honoraires au temps passé :
Les honoraires au temps passé se calculent sur la base d’un tarif horaire déterminé en accord avec le client et en fonction des enjeux et de la complexité du dossier.
Les honoraires au forfait :
Les honoraires au forfait sont préférés lorsque le temps à consacrer à la mission est déterminable. C’est, par exemple le cas pour la rédaction d'un contrat, de conditions générales de vente...
Les honoraires au résultat :
Selon les situations, il est envisageable d’ajouter à l’honoraire forfaitaire, le cas échéant minoré, un honoraire de résultat dont le montant se calcule selon un pourcentage du résultat obtenu. Cette formule peut être notamment envisagée dans le cadre de redressements fiscaux ou de contentieux devant les différentes juridictions.
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